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29 juillet 2010
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Baux commerciaux

Nos principales pages sur ce sujet :

1.La réforme des baux commerciaux est lancée
 La réforme des baux commerciaux est lancée... La réforme des baux commerciaux est lancée...
 
2.Baux commerciaux : Dominique Perben met en place un groupe de travail
 Baux commerciaux : Dominique Perben met en place un groupe de travail... Baux commerciaux :...
 
3.Une réforme des baux commerciaux est en route
 Une réforme des baux commerciaux est en route... Une réforme des baux commerciaux est en route...
 
4.Baux commerciaux : à qui revient le coût des " grosses réparations " de l'immeuble ?
 Baux commerciaux : à qui revient le coût des " grosses réparations " de l'immeuble ?... Baux commerciaux : à qui revient le coût des " grosses réparations " de l'immeuble ?...
 
5." Etre entendu à hauteur du poids du commerce "
 Pour lui, le gouvernement oublie d'associer les commerçants aux décisions importantes (réforme des baux commerciaux, taxe sur le commerce)....
 
6.Des centres... aux parcs commerciaux
 Le prochain Mapic (Marché international professionnel de l'implantation commerciale) se tiendra les 19 et 20 novembre prochains à Cannes. Le changement du régime des baux commerciaux sera, sans doute, de toutes les conversations ainsi que les nouveaux concepts de centres commerciaux qui évoluent en un mélange commerce et loisirs....
 
7.Bail commercial : éviter les pièges !
 Bail commercial : éviter les pièges !28 juillet 2010Bail commercial : éviter les pièges !. Le statut des baux commerciaux protège les locataires des appétits des propiétaires.. Certains bailleurs tentent d'y déroger par des clauses insérées dans le contrat..
 
8.Les propositions de réforme du statut des baux commerciaux
 Les propositions de réforme du statut des baux commerciaux... Les propositions de réforme du statut des baux commerciaux...
 
9.Quarante propositions pour réformer les baux commerciaux
 Quarante propositions pour réformer les baux commerciaux... Quarante propositions pour réformer les baux commerciaux...
 
10.La propriété commerciale est un élément essentiel
 Dominique Perben, Garde des Sceaux, s'explique sur la réforme des baux commerciaux. (4p)...
 

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