| 1. | INNOVATION : QUELLE VALEUR AJOUTEE GRACE AU BREVET ? |
| | INNOVATION : QUELLE VALEUR AJOUTEE GRACE AU BREVET ?... QUELLE VALEUR AJOUTEE GRACE AU BREVET ?... Dominique DEJARDIN, Co-gérant de l'Entreprise HYGIA DIFFUSION (Calais) témoignera de son expérience du dépôt de brevet.... Les intervenants de ce petit déjeuner apporteront des éléments concrets de réponse aux questions fondamentales que se pose et doit se poser l'Entreprise dans sa démarche de dépôt de brevet.... |
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| 2. | Brevets informatiques |
| | Brevets informatiques... Brevets informatiques... Fin juillet, le Parlement européen examinera le texte protégeant les inventions " mises en oeuvre sur ordinateur " c'est-à-dire la directive étendant le champ des brevets aux logiciels informatiques.... |
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| 3. | La France ne dépose pas assez de brevets |
| | La France ne dépose pas assez de brevets... La France ne dépose pas assez de brevets... On n'a pas suffisamment compris que les brevets, comme les marques, sont une arme d'intelligence économique ".... |
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| 4. | Menace sur l'innovation |
| | Au moment où la France à un retard croissant en matière de dépôt de brevets, des voix se font entendre pour inciter les entreprises à mieux protéger leurs idées face à la concurrence. (3p)... |
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| 5. | Boulogne : brevet mondial pour une semelle de panneau de chalut |
| | Boulogne : brevet mondial pour une semelle de panneau de chalut... Boulogne : brevet mondial pour une semelle de panneau de chalut... Henry Branly a obtenu l'homologation française et européenne pour son brevet.... |
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| 6. | Innovation : le brevet européen va enfin voir le jour |
| | Innovation : le brevet européen va enfin voir le jour... Innovation : le brevet européen va enfin voir le jour... Les quinze ministres de l'Industrie ont trouvé hier un compromis pour la création d'un brevet communautaire, deux fois moins coûteux pour les inventeurs que le brevet existant et valable dans toute l'Union européenne.... |
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| 7. | La Babel des brevets |
| | La Babel des brevets... La Babel des brevets... Un brevet unique, à déposer en français, en anglais ou en allemand devrait être adopté par la Commission européenne d'ici la fin de l'année.... |
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| 8. | Que dit la directive sur les brevets de logiciels ? |
| | Que dit la directive sur les brevets de logiciels ?... Que dit la directive sur les brevets de logiciels ?... Le texte, adopté le 24 septembre dernier, encadre strictement la possibilité d'obtention d'un brevet en matière de logiciel et assure aux utilisateurs la faculté d'utiliser librement ce logiciel, notamment en cas de nécessité technique.... |
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| 9. | Brevet communautaire |
| | Brevet communautaire28 juillet 2010Brevet communautaire. Proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire. (24p). LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS, supplément, 21/11/2003. |
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| 10. | Les Quinze incapables de s'entendre sur le brevet communautaire |
| | Les Quinze incapables de s'entendre sur le brevet communautaire... Les Quinze incapables de s'entendre sur le brevet communautaire... Le brevet communautaire est toujours en panne.... |
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